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Full text of "Factum pour messire Alexandre de La Tramerie, marquis de La Forest ,, intimé. Contre frere Loüis Dosseron, prestre chanoine regulier de Saint Vincent de Senlis, & les abbé & chanoines reguliers de ladite abbaïe, appellans d'une sentence renduë au Conseil d'Artois"

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F A C T V M 

POUR Messire Alexandre de la Tramerie, 
Marquis de la Foreft , Intimé. 

CO NT RE Frère Louis Dojjeron , Preftre Chanoine Régulier de Saint 
Vincent de Senlis, & les Abbé <& Chanoines Régulier s de ladite Abb aïe y 
Appellans d'une Sentence rendue au Conjeil d'Artois. 

LA Sentence du Confeil d'Artois déboute les Apelans de leur de- 
mande en complainte portée par leur Kequefte du douze de Dé- 
cembre 1698, Se en confequence maintient Se garde le Sieur Mar- 
quis du Foreft aux droits -, poftefîion Se joiiiflancedu Banc men- 
tionné au Procès , & des autres Droits honorifiques dans le 
Chœur de l'Eglifc ou Chapelle d'A'uby. C'eft ce qui fait naiftre trois que- 
stions. 

La première , fi un Curé peut difputer au Seigneur Jufticier les Droits 
honorifiques de l'Eglifc fituée dans fon Fief & dans fa Juftice. 

La féconde , fi les Apelans font Patrons , Fondateurs ou Seigneurs Jufti- 
ciers du lieu oii l'Eglifc d'Auby eft ficuée. 

La troifiéme, fi le Sieur Marquis du Foreft eft luy-mefme Seigneur Vi- 
cormier, ou moyen Jufticier du lieu ou ladite Eglifc eft fituée. 

FAIT, 

Le fait eft certain que les Apelans font purement 6c fimplement Prefen- 
tateurs de la Cure de Fiers Se d'Auby ; que l'Eglifc de Fiers eft l'Eglifc Ma- 
trice de la mefme Cure, Se celle d'Auby, l'Eglife Succurfale; ôc que Frère 
Louis Dofleron n'a point d'autre qualité que celle de Curé des deux Eglifes. 

Le fait eft aufti certain , que le Sieur Marquis du Foreft eft Seigneur Vi- 
comtkr du Village d'Auby ; qu'il a feul le droit de fe qualifier purement Se 
fimplement Seigneur de ce lieu 5 que l'Eglife d'Auby eft fituée dans (on Fief 
& dans fa Juftice $ que le Village de Fiers 6c celui d'Auby font deux Villa- 
ge difterens, qui n'ont aucune fubordination ni aucune dépendance l'une 
de l'autre j que l'Eglife d'Auby a toutes les marques d'une Eglifc Paroifïïale 
ôc Succurfalc ; que c'eft véritablement une Eglile Succurfale. Et le Sieur 
du Foreft a cet avantage que tous ces faits font prouvez par les propres Ti- 
tres des Apelans. 

En l'année 1139, Aluyfe Evefque d'Arras , Flamand de naiffance , qui avoic 
cfté d'abord Religieux en l'Abbaye de Saint Bertin de Saint Orner 5 puis 
Grand Prieur en l'Abbaye de S. Vaaft d'Arras, 6c enfuite Abbé d'Anchin, 

Lequel par confequent ne pofledoit aucuns biens en propre, détacha du 
droit de pleine collation , qui Iuy apartenoit jure fuœ Dignitatù Epifcopalis, 
de la Cure de Fiers 5c d'Auby , le Droit de Prefentation , qu'il donna aux 
Abbé Se Religieux de Saint Vincent de Senlis, pour cftre remplie par des 
Religieux de ladite Abbaye. Cela eft juftifié par la Charte de Concefliorv-: 






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-y 



donnée par cet Evcfquc : Altère de Fiers cum appendiciis fuis pr&fentis fcripti au- 
tboriiate inlibertatcfpintâs jure pcrpctuo poljidendum contradïmm. Ce mot Alt are 
ne fignifie autre chofe, fuivant l'interprétation de tous les Docteurs & de 
tous les GlofTateurs , qu'une Cure avec les fruits, profits, profits ôc reve- 
nus qui y font attachez j £c jamais perfonne n'a imaginé que ce mot fignifie 
le Droit de plein Patronage, qu'il lignifie un Fief, une Seigneurie, ÔC qu'il 
comprenne les Droits honorifiques déferez par nos Loix ÔC nos Ufages aux 
Patrons , Fondateurs , ôc aux Seigneurs Jufticiers , dans les Fiefs ôc Juftices 
defquels les Eglifes font fituées. 

La circonftance qu'Aluyfe Religieux de profeffion ne pouvoit pofleder 
aucuns biens temporels , ôc qu'il ne pouvoit point donner les biens de fon 
Evêché fanç la permiflion du Pape & du Roy, diffipe d'ailleurs l'idée que 
les Apelans ont voulu faire naiftre de la conceflion d'Aluyfe d'une concef- 
fîon faite à leur Abbaye d'un Droit de plein Patronage , d'un Fief ayant Ju- 
stice & Seigneurie : Conceflion tirée du mot Alt art exprimé dans la Charte 
d'Aluyfe. 

Il doit donc demeurer pour certain que les Apeilans font fimples Prefen- 
tateurs delà Cure de Fiers ôc d'Auby, ôc Frère Loiiis Dofleron fimple Curé 
delà mefme Cure. 

Cette Conceflion fut faite peu de temps après , en exécution de ce qui 
avoic efté décidé par le Concile de Latran tenu en l'année 1115, que les 
Moines qui deflervoient les Cures, feroient tenus de fe retirer dans leurs 
Monaftercs , à l'exception des Chanoines Réguliers de S. Auguftin, qui en 
furent difpenfez, & de prefenter aux Evefques d'autres Preiires pour les 
defTervir. 

Le manquement de Preftres feculiers capables de remplir les Fondions 
Curiales , engagea les Evefques de donner plufieurs Cures aux Chanoines 
Réguliers de Saint Auguftin , ÔC d'accorder aux Abbayes de cet Ordre le 
Droit de Prefentation à toujours des mefmes Cures. C'eft ce qui arriva à 
l'égard de la Cute de Fiers ôc d'Auby, donc Aluyfe donna le Droit de Pre- 
fentation à l'Abbaye de S. Vincent de Senlis. 

Au temps delà Conceflion d'Aluyfe les Eglifes de Fiers & d'Auby eftoienc 
bafties ôc fondées. Cette circonftance prouve qu'il n'eft pas poflible de re- 
garder les Apelans (aufquels Aluyie ne concéda que la Cure ôc le droit d'y 
prefenter un Religieux ) en foient les Patrons ÔC Fondateurs, ôc encore 
moins que le Droit de Patronage , qu'ils prétendent leur apartenir, (oie de 
l'ancienne Fondation Si compris dans l'amortiflemenc Royal des biens de 
leur Abbaye, qui eft plus ancien que la Conceflion. 

Dans ce mefme temps il y avoic dans les Cures defTervies par les Cha- 
noines Réguliers de Saine Auguftin deux Religieux, pour le moins, pour 
faire les Fonctions Curiales. Le premier de ces Religieux eftoit nommé 
Prior,fett Trior duorum autplurïum. De là eft venu que les Curez de l'Ordre 
de Saint Auguftin ont efté appeliez Trieurs , quoiqu'ils ne foient que de Am- 
ples Curez. 

En l'année n6i, un Guy de Saine Aubin Seigneur d'Auby, Gaultier Se 
Hugues fes Enfans > donnèrent ôc aumônerent aux Abbé ôc Religieux de 
Saine Vincent de Senlis le Domaine, Fief 6c Seigneurie qui leur aparte- 
noient apud Fifciacum , la Dîme Novale d'Auby, un Pré fitué entre Fiers Se 
Auby 6c le Bois de Foreftel , à la charge que l'un des Religieux Afliftans du 
Curé de Fiers celebreroit la Sainte Méfie tous les jours de l'année dai^ la 
Chapelle d'Auby, ôc y feroic le Service Divin Feftcs 6c Dimanches, à l'ex- 
ception des quatre grandes Feftes de l'année, aufquelles les Habitans d'Auby 
feroient tenus de fe rendre à l'Eglife de Fiers pour aflifter au Service > jul- 



ques à ce qu'ils eu lient obtenu de l'Evefquc d'Arras 5c de l'Abbé de Saint 
Vincent la permiflion de faire célébrer l'Office Divin dans l'Eglife d'Auby 
ces jouri-là , comme les autres jours de l'année. 

Cette Donation fut faite entre les mains de Godcfcalque Evefque d'Arras 
SuccejTeur d'Aluyfe dans le Sinode tenu dans l'Eglife de Saint Pierre de 
Doiïay , pendant le Saint Sacrifice de la Me(Te, 6c acceptée par Baudouin 
Abbé de Saint Vincent : Idem vero Abba-s Balduitms ianto bénéficia non ingratm 
pr&fato VVidone CT ejm flio Gualtcro petentibws , communi afenfu Capttuli fui Ec~ 
clef a S an ci a M mis, de Auby-, qux Cape! la & membrum Ecclefix. de Fiers e(Je dignof- 
citur y Dïvinum Ojficium f t'eut in Ecole fi a de Fief s à presbyteris inibi confiitutis vel 
conjlttucndis celcbrandum cancejjit; falicet , Mifffam ver fingulos dies , Matutinœs ey 
Ve(f>eras Diebu* Feflis Nominatu , niji forte rationali ahqua occafione prxpcditi Ca~ 
pellam de Aubypro Divixù celcbr'andis vifitare non pojjint. Hoc quoque fciendtim efl 
quod in Die Natalts Domim , (f in Dominiez Pafchd , & in Dominica Pentecoflis , 
ej? in Eejlo omnium Sanciorum , ad Matricem Fceljiam de Fiers omnes ParochiaM 
concentre debent in ipjis quatuor Feflis , nifi Arebatenfi Epifcopo , Abbate Sancti Viri- 
centii , & Capitula concedentibtu , Presbyteris de Fiers Capellam de Auby pro Miffis 
eclebrandù , vel Vefperis cantandis aliquando adiré licebit. 

Cette Pièce prouve trois chofes également décifives en faveur du Sieur du 
Foreur. 

La première , que l'Eglife d'Auby eftoit baftie long-temps auparavant 
qu'il y eût des Chanoines Réguliers dans la Cure de Fiers 6c d'Auby -, que 
cette Eglife eftoit coniacrée fous le nom de la Sainte Vierge. 

La féconde, que c'eftoic une véritable Eglife Succurfale, & qu'en tout 
cas elle a cflfè érigée en Succurfale par la Charte de Godefcalque. 
La troifiéme, que cecte Eglife a pour Donateur un Seigneur d'Auby. 
Les Apelans prétendent que l'Evefque d'Arras eftoic Seigneur Féodal du 
Village d'Auby, fous prétexte que la Charte de Godefcalque porte que 
Guy de Saint Aubin & fes Fils fe font dévêtus 5c défaifis des chofes don- 
nées entre les mains de l'Evefque , & que le mefme Evefque en a inve/ri 
l'Abbé de Saint Vincent : Et hœc omnia qux prxmijfa funt , tam ipfi, qam Pa- 
ter eorum per Baculum nvjlrum m manu noflra guerpiverunt, ej?c. Et ut inde prxfatum 
Balduinum Ablatcm mhilcminus per Baculum noflrum invefinmm , impetraverunt. 
Mais plufieurs réponfes s'élèvent contre cette prétention. 

En premier lieu , les Apelans difent qu'Aluyfe Evefque d'Arras a donné 
à leur Abbaye tout ce qui luy appartenoit à Fiers & «à Auby, Droit de Pa- 
tronage, Fief, Seigneurie , Jufli«e j Se par confequent , en fuppofant, con- 
tre la vérité , qu'Aluyfe eût efté Seigneur Féodal de Fiers & d'Auby, Go- 
dcfcalque Ion Succeflcur ne l'auroit plus efté à caufe de la conceffion d'A- 
luyfe 5 mais cette prétendue Seigneurie eût apartenu à l'Abbaye de Saine 
Vincent. 

En fécond lieu, la Donation de Guy de Saint Aubin n'eft point de la Sei- 
gneurie d'Auby , mais d'un Fief, d'une Dixme, 6c de quelque Héritage 
particulier, qui n'ont rien de commun avec cette Seigneurie. 

En troifiéme lieu , l'inveftiture donnée par Godefcalque Evefque d'Ar- 
ras, eft conforme à l'ufage de ce temps-là, auquel les Donations faites aux 
Eglifes, fe faifoient entre les mains des Evefques , lefqucls en donnoienc 
l'inveftiture j l'on mettoit me (me les chofes données , ou les Contrats de 
Donations fur les Autels. Solemne tune erat , dit Monfieur Bignon fur les 
formules de Malculphe , chap. 1. in verbe in Altari ojfertum» res donatas Eccle- 
fu vel traditas , aut jaltem earum instrumenta Altari imponere. Ec il nous aprend 
encore que, fuivant le Droit ancien , tout ce qui eftoit donné aux Eglifes 
d'un Diocefe, appartenoit à l'Evefque, qu'il en avoit la pleine 6c entière 



^ 



4 
adminiftration > qu'il pouvoit en diipoler comme bon luy (embloit. De là 
font venus les affranchiflomens- donnez par Evcfqucs aux Monafteres fon- 
de/ dans leurs Diocefes, & mefme à ceux fondez par nos Rois, dont nous 
trouvons un exemple mémorable raporté dans les mefmes Notes de Mon- 
fieur Bignon : c'eit l'affranchiflemenc accordé par Landry Evefque de Pa- 
ris à l'Abbaye de Saint Denis. 

De là elt venu TU Cage de demander aux Evefques , & de recevoir de 
leurs mains l'invettiture des biens donnez aux Egliies particulières 5 ce qui 
tenok lieu d'arfranchiffemenc , 6c emportoit une renonciation de la parc 
des Evefques au droic d'adnùniftration 2c de diipofition qui leur apartenoie 
des biens donnez aux Eglifes, ou de la part que les Conciles leur ont don- 
née dans la fuite des temps dans ces meimes biens. C'eft là la raifon pour 
laquelle Guy de Saint Aubin & fes enfans fe font défaifis des choies don- 
nées entre les mains de Godefcalque Evcfque d'Arras , non point en qua- 
lité de Seigneur Féodal , mais en qualité d'Evelque 5 & que ce mefme Evcf- 
que en a donné l'invettiture à Baudouin de Saint Vincent de Senlis. 

En l'année m6, Barthélémy Seigneur d'Auby , voulant aflurer la Fon- 
dation faite par Guy de Saint Aubin fon Predecefleur , y ajouta un revenu 
de trois muids de Bled , à la charge qu'il y auroit deux Religieux de Saine 
Vincent refidens à Auby', pour y faire le Service Divin & les Fonctions Cu- 
riales , au lieu d'un feul qui y reiidoit auparavant : Ad jujlentationcm uninis 
Clerui , qui de utero apud Aubi r<jidcntiam jaciet cum alio Cunonico , qui dudum 
Capdlœ ejujdem FilU defervire cot/fuevit , ut ex amborum consentit in Capella ea- 
dem Divinum Officium pïenius & honejliùs celebretur. Ce font les termes de la 
Charte de la Donation , qui prouvent encore que l'Eglife d'Auby ett une 
véritable Eglife Succurfable, qui doit eftre délérvie par des Prettres parti- 
culiers & dirFerens de ceux qui défervent l'Eglife de Fiers , 6c qui prouvent 
encore que ce Seigneur d'Auby a augmenté la Donation de la mefme 
Eglife. 

Les Apelans veulent encore tirer la preuve de leur prétendu Droit de pa- 
tronage, & leur prétendue qualité de Fondateurs de 1 Eglife d'Auby des ter- 
mes luivans qui fe trouvent dans cette Charte ijure tamen Aiatricis EcclefiA 
ejr Prions nojhi de Fiers , qui ne prouvent autre chofe , finon que le Prieur 
Curé de Fiers eit aufli Curé d'Auby, 6c que l'établi llement des deux Pre- 
ttres à Auby ne feroit aucun préjudice à fes Droits Curiaux Se Paroiflîaux , 
mais qui n'ont aucun raport avec le Droit de plein Patronage , les Droits 
honorifiques, les Droits de Jullice 6c Seigneurie. 

Dans la fuite des temps l'Abbaye de Saint Vincent de Senlis fit des ac- 
quittions dans le Village de Fiers 6c dans les lieux voifins. Elle acquit en 
l'année 1118 de Helifonde la Dixmc de Fiers 6c d'Auby tenue & mouvante 
en Fief de Jean de Mettre fon oncle, Vaflal en cette partie du Seigneur 
d'Atuoin & d'Efpinoy. Les Titres d'acquifuions 6c de l'invettiture accor- 
dée à l'Abbaye de Saint Vincent de Senlis par Jean de Mettre font produits 
au procès de la part des Apellans. Ils prouvent que les Apellans acculent 
faux , quand ils difent que cette Dixme ettoit tenue & mouvante de leur 
Abbaye à caufe de leur prétendue Seigneurie de Fiers 6c d'Auby. 

Ils ont encore acquis un Fief au Village de Fiers , ayant Juttice 6c Sei- 
gneurie Vicomtiere, dans l'étendue duquel l'Eglife de Fiers fe trouve fi- 
tuée. On ne fçait point le temps de cette acquiiition , pareeque les Apel- 
lans n'ont pas trouvé à propos d'en produire les Titres 5 mais elle ett con- 
ttanment pofterieûre à la ConceiTion d Aluyfe. Les Apellans pourroient ren- 
dre l'époque de cette acquifition certaine , s'ils avoient la bonne foy d'en 

produire les Titres. 

* C'eit 



.•• 



Ccft à caufc de ce Fief que les Droits honorifiques de l'Eglife de Fiers 
leur apartiennent , 8c non poinc à caule de leur prétendu Droit de Patron- 
nage qui ne leur appartient point. La preuve de ce fait fe tire encore des 
propres pièces des Àpcllans , lefquels ont eu foin de produire toutes Jes piè- 
ces , dont le Sieur du Foreffc pouvoit avoir befoin pour fe defFendre de l'in- 
fûlte qui luy a efté faite par Frère Louis DoiTeron feul auteur du procès. 

Le Sieur Comte de Vafqual propriétaire d'un Fief confiderable fitué à 
Fiers, à caufe duquel il prend la qualité de Seigneur de Fiers, fit aiïîgner 
au Confeil d'Artois en l'année 1680 Frère Louis Cocquebert Curé de Fiers 
Predecefleur de Frère Louis Dofleron , pour voir dire qu'il feroit tenu de 
le recommander aux Prières Nominales à l'on Profne, & de luy déférer tous 
les autres Droits honorifiques en qualité de Seigneur de l'Eglife de Fiers. 

Cocquebert dit pour defTenfes , qu'il dénioit biencxprelfément que le " 
Sieur Comte de Vafqual eût droit d'eftre recommandé aux Profncs de « 
l'Eglife de Fiers, pour n'eftre Seigneur du Clocher de l'Eglife dudit lieu : " 
de quoy il ne feroit jamais aparoir d'aucune preuve. Ainfi qu'il luy in- << 
comboic , comme au cas prefent , où il s'agifToit des Droits honorifiques '■• 
que l'on ne peut emporter fans bons titres ou pofleiîîon. " 

Cocquebert ne s'eft point defFcndu fur le prétendu Droit de Patronnage 
des Apellans. Il a renfermé fa dcfFcnfe dans la dénégation qu'il a faite que 
le Sieur Comte de Vafqual fut Seigneur de l'Eglife de Fiers. Il a foûtenu 
dans la fuite du procès que l'Eglife efloit fituée, non point dans le Fief du 
fieur de Vafqual, mais dans celuy qui apartient à l'Abbaye de Senlis. Les 
Parties ont cité appointées en preuve fur ces faits de Seigneurie. Il a fait 
preuve que l'Eglife de Fiers cil effectivement fituée dans le Fief des Apel- 
lans , & particulièrement par quelques fragmens d'Enqueftes auffi produits 
de leur part > 6c fur le fondement de la feule circonftancc que l'Eglife de 
Fiers eft fituée dans le Fief appartenant à l'Abbaye de Saint Vincent de 
Senlis. Le Confeil d'Artois par Sentence du vingt-fept Avril 1687, adeclaré 
le Sieur de Vafqual non recevablc aux fins de fa Requefte du dix-huit Mars 
1680, par laquelle il avoit demandé que les Droits honorifiques de l'Eglife 
de Fiers luy fufiTent adjugez en qualité de Seigneur Féodal & Julticier du 
lieu où ladite Eglife efl fituée. 

11 faut donc tenir pour certain que les Droits honorifiques de l'Eglife de 
Fiers n'appartiennent point aux Appellansen qualité de Patrons Fondateurs 
de la mefme Eglife , mais en qualité de Seigneurs Féodaux & Jufticicrs : 
Circonitance qui prouve en faveur du Sieur Marquis du Foreft , que les 
Droits honorifiques de l'Eglife d'Auby luy doivent aufli appartenir , puis 
qu il elt Seigneur Féodal & moyen Jufticier du Village d'Auby, & en par- 
ticulier du lieu où l'Eglife d'Auby eft fituée. De forte que la Sentence ren- 
due contre le Sieur Comte de Vafqual, eft un titre qui luy efl: d'autant plus 
favorable, que les Apellans , qui en ont fait la production , ne le peuvent 
point contredire. 

La qualité de Seigneur d'Auby eft établie en faveur du Sieur Marquis du 
Foreft par des pièces inconteftables , Si particulièrement par un Arreft con- 
tradictoire rendu au Parlement de Malines le dernier Juillet 1533, entre Jac- 
ques de Goùy Efcuyer Sieur d'Auby, Predeccfleur du Sieur du Foreft, De- 
mandeur, ôc Jacques Duhcnt Seigneur du Fief des Bofqueaux fitué au Vil- 
lage d'Auby, Deffendeur , par lequel Jacques de Goùy a efté maintenu 6i 
gardé en la pofleffion & joùiflancc de porter le nom de Seigneur d'Juby pu- 
rement & fimplement i le Sieur Duhen, fans avoir égard à fa Requefte Ci- 
vile , tendante à ce qu'il fut admis à reftraindre fa qualité à celle de Sei- 
gneur d'Auby en partie, déclaré non recevable en fa demande, luy entier 

B 



6 
de fe pourvoir au Fctitoirc. Ce que le Sieur Duhcn & fes SuccefTeurs n'onc 
ofé faire depuis plus de cent foixante-dix ans. De manière que cec Arreft 
aflure au Sieur Marquis du Forell la qualité de Seigneur d'Auby indéfiniment : 
qualité que les Appcllans luy concertent mal à propos , fans droit > Ôc fans 
qualité > & par contéquent la qualité de Seigneurs de l 'Eglife du lteu-> laquelle 
en tout cas ne luy pourroit eltre contertée que par les SuccefTeurs du Sieur 
Duhent, Seigneur du Fief des Bofqueaux , qui ne paroifTcnt point au pro- 
cès pour luy difputer cette qualité 8c les Droits honorifiques de l'Eglifc 
d'Auby. 

Il eft encore juftifiéau procès , que les Héritages qui environnent l'Eglifc 
& le Cimetière de l'Egliié d'Auby, (ont dans la Cenfive , dans le Fief, & 
dans la Juftice du Sieur Marquis du Foreft, qu'il eft Seigneur Vicomtier 
des Ruez & des Flegards qui feparent ces Héritages du Pourpris de l'E- 
glife & du Cimetière j il n'y a que quelques coins d Héritages abordans au 
Cimetière, qui foient tenus en partie du Fief des Bofqueaux, & en partie 
du Sieur Marquis du Forelt : ce qui ne donne aucune atteinte au Droit de 
Seigneurie & de Juftice du lieu où l'Eglifc eft fituée. Ce qui ne regarde en 
tout cas que le propriétaire du Fief des Bofqueaux s lequel ne paroift poinc 
au procès pour difputer au fieur Marquis du Foreft la qualité de Seigneur 
de ladite Eglife > & ne regarde en aucune manière les Apcllans. 

Ceux-ci n'ont ni Seigneurie, ni Fief, ni Juftice dans le Village d'Auby : 
Ils prétendent qu'il y a quelques arpens de terre dans le Territoire d'Auby 
tenus en Cenfive de leur Fief de Fiers. Ils en tirent la confequence qu'ils 
font Seigneurs d'Auby. Et quoiqu'à raifon de leur Fief de Fiers ils n'ayenc 
que moyenne Juftice, ou juftice Vicomtiere , Se que dans toute l'étendue 
du Bailliage de Lens, où les Villages de Fiers 6c d'Auby font fituez, il n'y 
ait aucune haute Juftice, ils fe font donnez la liberté de prendre la qualité 
de Seigneurs Hauts Jufticiers d'Auby. 

Ce qu'il y a de certain» c'eft que les deux ou trois arpens de terre labou- 
rable tenus de leur Fief de Fiers lont fituez hors de l'enceinte du Village 
d'Auby. Jamais homme de bonfens ne s'eft qualifié Seigneur d'un lieu fous 
prétexte que quelques arpens de terre labourable fituez dans le Territoire 
du mefme lieu , font dans la Cenfive de fon Fief, dont le principal manoir 
eft fitué dans un autre lieu. Si cette prétention chimérique pouvoit avoir 
lieu , le fieur Marquis du Foreft pourroit auiïi fe qualifier Seigneur de Fiers, 
puifqu'il y a des Terres fituéês dans le Territoire de Fiers, qui font de la 
Cenfive de fa Seigneurie d'Auby. 

Les Apellans prétendent encore établir leur prétendue qualité de Seigneurs 
Hauts Jufticiers d'Auby fur la fuppolition qu'ils font, qu'ils font Seigneurs 
du Presbitaire du mefme lieu j que ce Presbitaire eft de l'ancien amortifle- 
menc de leur Abbaye j mais c'eft une illufion détruite par ce qui a elle die 
cy-deflus. 11 ne font ni Propriétaires ni Seigneurs du Presbitaire , qui exi- 
ftoit avant que la Cure de Fiers & d'Auby leur fût concédé s le terrain de 
ce Presbitaire eft un lieu public, dont le fond & la propriété appartient au 
Seigneur d'Auby, & l'ufage aux Habitans , lefquels l'ont fait rebâtir de- 
puis peu à leurs dépens pour fervir de logement au Chapelain ou Vicaire 
d'Auby. C'eft ce qui eft bien prouvé au procès. 

L'Eglifc d'Auby eft une Eglife Succurfale, dans laquelle l'on a toujours 
fait le Service Divin , comme dans l'Eglifc Matrice , qui a un Preftre obli- 
gé à refidence , & qui devroit eftre deflervie , fuivant les Titres cy-deftus, 
par deux Religieux de l'Abbaye de Saint Vincent ; elle eft compofée d'un 
Chœur, d'une Nef, & de pluiieurs Chapelles ; il y a des Fonds Baptifmaux 
oùl'onbâufe les enfans nez à Auby> un Cimetière ou l'on enterre les morts; 



il y a une Fabrique toute différente de celle de l'Eglife de Fiers i des Mar- 
guilliers j &. en un mot, cette Eglife a toutes les marques d'une E^Hfc Suc- 
curfale j elle eft qualifiée telle par une infinité de Titres produits par les 
Apellans, par les Bulles des Papes, par les Lettres patentes des Rois & des 
Princes Souverains des Pais- Bas > par les Provifions données par lesEvefques 
d'Arras, ou leurs Grands Vicaires, de la Cure de Fiers & d'Auby fon Se- 
cours. Les Provifions mefme de Frère Loiiis DofTeron portent qu'il eft pour- 
vu de la Cure de Fiers & d'Auby fon Secours. C'eft une de ces Eglifes , in 
quibws eji légitimât ejr ortHnariui Fidelium Convmtw , in quibm obtinent jura hono- 
rifîca .comme dit de Roye, de'furibm honorificiis t Cap. z°. où. ces Honneurs 
doivent eftre déferez aux Patrons Fondateurs , aux Seigneurs Jufliciers. 

Le Sieur Marquis du Foreft a toujours eu un banc dans le Chœur de l'E- 
glife, au lieu le plus honorable, où. fes Officiers ont pris féance en Ion ab- 
fbncej Ces Armes font pofées au Tableau du Maiftre-Autel > elles font en- 
core pofées à la principale vitre du Chœur , & fur les trois plus grofFcs clo-* 
ches de l'Eglife , ôc dans l'infcription qui s'y trouve au bas de fes Armes , il 
Armes pour eft qualifié Seigneur à 'Juby purement & fmplemtnt. 

Les Apellans prétendent que les Armes de leur Abbé avoient efté pofées 
à la principale Vitre du Chœur, où celles du Sieur Marquis du Foreft font 
prefentement , qu'il les a fait enlever pour mettre les fiennes en l'année 
1665. Ce fait n'eft point juftifiés mais en le fuppofant véritable, la circon- 
ftance, que les Apellans ne fe font point plaint de cet enlèvement, prouve 
qu'ils ont reconnu que le Sieur du Foreft a eu raifon de {faire enlever ces 
mettre les fiennes en leur place. 

Ils difent encore que Tappofition des Armes du Sieur du Foreft fur les 
Cloches de l'Eglife d'Auby, prouve bien qu'il en a efté le Parrain, mais 
qu'elle ne prouve point qu'il foie Seigneur de l'Eglife. A cela on répond qu'il 
cft vray que l'appofition des Armes fur les Cloches ne prouve point feule la 
qualité de Seigneur de l'Eglife ; mais que l'infcription qui fe trouve au-def- 
fous des Armes prouve cette qualité. 

Le vingt- trois Janvier 1698, Frère Loiiis DofTeron fit faire deffenfes une < f 
fois , féconde & tierce à Louis-Pierre de le Barre de prendre place au « 
Chœur de Noftre-Dame d'Auby , dont Monfieur l'Abbé de Saint Vin- '* 
cent de Senlis cft Patron & Seigneur , & ledit Sieur Prieur en fa place : " 
]uy déclarant que s'il cft aflez téméraire de s'y mettre contre la deffenfe, « 
de luy donner complainte , le faire condamner à reparer le trouble , & cc 
aux dépens. Ce font les termes gracieux , dont Frerc Loiiis DofTeron ". 
s'eft fervi. 

Après ce bel exploit il fit enlever le banc du Sieur Marquis du Foreft > 
d'une manière un peu fcandalcufe. Le Sieur Marquis du Foreft ordonna à 
de Lebarre fon Lieutenant de le rétablir : ce qui fut exécuté. Celaéohaufa, 
la bile de Frère Loiiis DofTeron. Il fe pourvut en complainte contre Louis 
de Lebarre , comme il l'en avoit menacé j il donna fa Requefte au Confcil 
d'Artois le douze Novembre 165)8, par laquelle il demanda que les Abbé <c 
& Chanoines Réguliers de Saint Vincent de Senlis, & luy-mefme en par- " 
ticulier, comme Titulaire du Prieuré de Fiers, fufïent maintenus & gar- « 
dez dans tous les droits, prééminences & prérogatives de Patrons & Sei- " 
gneurs de Sainte Marie d'Auby j que de Lebarre fût condamné d'ofter le " 
banc, dont il s'agi , de ^la place où il Pavoit mis s enjoint à luy de fe «« 
retirer dans la Nef de ladite Chapelle, où il luy permettoit , dit fa Re- «< 
quelle , de prendre fa place ( comme s'il luy eût fait grâce de ne le point " 
cnaiTer de l'Eglife ) que de Lebarre fût condamné à la réparation du « 
trouble. Cette Requefte eft remplie de termes injurieux > tant à de Le- «« 



S 
barre, qu'au Sieur Marquis du Foreft, & qui prouvent que la palEon a eu 
plus de part dans cette demande, que la vue de conlerver des droits légi- 
times. 

Le Sieur Marquis du Foreft ayant pris le fait & caufe de Louis de Lebarrc 
fon Fermier, dit pour deffenfc qu'il dénioit la qualité que Frère Loiiis Dof- 
feron avoit prife par fa llequefte de Patron Se de Seigneur de l'Eglifed'Au- 
by. Il foûtint au contraire qu'il eftoit feu] Seigneur & réputé Patron & Fon- 
dateur de la mefme Eglife ; qu'en cette qualité les Droits honorifiques luy 
en appartenoient s que la demande en complainte formée par Frère Loiiis 
Dofleron 5 aufïï-bien que l'enlèvement du banc dudic Sieur Marquis du Fo- 
reft, eftoit un véritable trouble en fes droits & Cn fa poiTeiîïon , que Dof- 
feron devoit eftrc condamné de réparer. Sur ces conteftations eft interve- 
nue la Sentence, dont eft appel , qui fait naiftre les queftions que la Cour 
a à juger. 

PREMIERE Q^U E S T I O N. 

Si le Curé de Fiers & d Àuby ^eut difputcr au Sieur Marquis du Foreft 
Seigneur Jujiicier d Auby , les Droits honorifiques de l Eglife fituée dans 
fon Fief O* dansfajujiice. 

La demande en complainte a dfté formée patdevatft les Juges , dont eft 
appel par Frère Loiiis DofTeron en fon nom , quoiqu'il foie mort civilement 
par fa Profeffion Heligieufe : Nec legitintarto perjoAa/n hubeat Jlandi injuàicio. 
Frère Louis Dofleron eft un fifnple Curé Religieux. Nous n'avons poinc 
d'exemples qu'un fimple Curé fe fort avifé de faire un procès an Seigneur 
Jufticicr de fon Eglife, pour luy difptfter les Droits honorifiques qu'il a de- 
mandé d'eftre luy- mefme maintenu & gardé datris la pofleffion & joùiflance 
des Droits honorifique» c^ui n« luy appartiennent point, &: qu'il n'eft poinc 
capable de pofleder. Ces Droits n'appartiennent qu'à ceux qui ont la qua- 
lité de Pattons Fondateurs ou de Seigneur d'une Eglife. Il eft encore plus 
extraordinaire de voir un Curé , lequel non content d'avoir fait enlever 
fcandaleufement du Chœur de fon Eglife le banc de fon Seigneur , forme 
contre luy une a&ion de complainte pour l'avoir fait rétablir. Nous avons 
beau parcourir tous les Docteurs qui ont traité des Droits honorifiques , & 
tous les Arrefts rendus fur cette matière, nous n'en trouvons pas un feul 
qui autorife une conduite femblable à celle que Frère Loiiis DofTeron a 
tenue. 

Les Droits honorifiques dans les Eglifes appartiennent , ou au Patron 
Fondateur, ou au Seigneur, dans la Seigneutic & Juftice duquel l' Eglife eft 
fituéc. Il n'y a qu'eux qui puiffent intenter l'action de complainte au fujec 
des Droits honorifiques. 

Avant que d'entrer dans l'examen des deux autres queftions , il eft A pro- 
pos d'établir en deux mots quel eft l'ufage de la Province d'Artois au fujet 
des Droits honorifiques dans les Eglifes Paroifliales & Succurfales. 

On y fuit la difpofition de l'Art. XXIX. du Titre i er de la Coutume de 
?f la Salle , Bailliage & Châtcllenie de Lille , qui porte , qu'un Seigneur 
„ Haut Jufticier ou Vicomtier ayant tous les Héritages ou la plupart d'i- 
,, ceux abordans au Cimetière de l'Eglife Paroiffiale, eftant du gros de fon 
,, Fief, ou tenus de luy, eft réputé Seigneur temporel & Fondateur de la- 
j, dite Eglife, s'il n'appetc du contraire, auquel Seigneur, fon Bailly ou 
„ Lieutenant appartient par l'avis du Curé ou Vicegeranc, & Paroifliens 

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créer 6c inftitucr Clerc Paroiffial , Miniftre charitable des pauvres, les «« 
déporter 6c inftitucr autres } oiiir les comptes qu'ils rendent de leur ad- 
miniftration , les ligner, aller à la Proceifion portant blanche Verge par 
fon Bailly ou Lieutenant en ligne de Seigneurie , de faire maintenir la 
Dédicace d'icellc Eglife 6c Paroifle, y faire danfer 6c meneftrauder, don- 
ner Epinettes, Robes Royaux, 6c a toute autre autorité 6c prééminence 
temporelle en icelle Eglife, mefme d'eftre prefent , Ion Bailly ou Lieute^ 
nant en l'afîiette 6c recollement des Aydes qui nous font accordez. 

Cet Article , d'où la difpofition eft fuivie dans la Coutume d'Artois , 
& qui ferc mefme de droit commun dans tout le Royaume , décide trois 
chofes. 

La première , que le Seigneur Haut Jufticier ou Vicomtier dans le Fief 
6c la Juftice duquel l'Eglife eft enclavée , en eft réputé le Patron 6c Fonda- 
teur , qu'il n'a pas befoin de titres pour prouver cette qualité , que la cir- 
conftance de l'enclavement de l'Eglife 6c du Cimetière dans fon Fief 6c fa 
Juftice, 6c qu'il iuffit mefme que la plufpart des Héritages qui l'environ- 
nent , (oient du Domaine de fon Fief , ou qu'ils en foient tenus 6c mou- 
vans. 

La féconde , que celuy , lequel n'eftanc point Seigneur du lieu où l'Fglife 
eft iïtuée, prétend en eitre le Patron 6c Fondateur, doit en faire la preuve 
par des Titres qui juftifient fon droit de Patronage: C'eft ce qui refulte 
de ces mots , s'il n'appert du contraire. 

La troifiéme , que le Seigneur Haut Jufticier ou Vicomtier , Seigneur 
d'Eglife, doit y recevoir tous les Droits honorifiques que l'Eglife défère au 
Patron 6c Fondateur. 

La Couftume d'Artois n'a point de difpofition précife là-deffus i mais 
l'Article cinq fait allez connoiftre qu'elle eft dans le mefme efprit que la 
Couftume de Lille toute voifine de celle d'Artois j il donne au Seigneur 
Vicomtier tous les Droits de propriété, de Seigneurie 6c de Juftice fur tous 
les lieux publics > qui fe trouvent dans l'enceinte de fon Fief. La Juftice << 
de Vicomte ( dit cet Article ) s'étend es Flots, Flegards, Chemins 8c « 
Voiries , eftant à l'encontre des tenemens de fon Fief: en façon que fi les « 
héritages d'un côté 6c d'autre font à luy 6c tenus de luy , telles voies 6c << 
chemins , 6c ce qui y croît du tout , le droit de Juftice 6c Seigneurie d'i 
ceux luy appartient j 6c fi les héritages de l'un des coftez font feulement " 
tenus dudit Seigneur Vicomtier, ladite Juftice s'étend en la moitié feu- «« 
lement defdits chemins à l'endroit d'iceux tenemens. « 

Les Eglifes dans la Province d'Artois font compriiés dans le nombre des 
Lieux publics , fur lefquels s'étend la Seigneurie & Juftice du Seigneur Vi- 
comtier : C'eft de quoy Maiftre Nicolas Goflon Commentateur de la Cou- 
tume d'Artois rend témoignage fur l'Article dix-neuf, nomb. io. Vundum 
nempe Ecclejiamm ad JurijduHoncm eorum fpeffare , quorum pr&dia Ecclcjiis J'unt 
contigua i ejf ita obftrvatum in Artcfia k temporc cupti initii non estât memorin. 

Il a mefme efté jugé par deux Sentences du Confeil d'Artois confirmées 
par Arreft de la Cour rendu entre Jean Charles du Bofquet Efcuyer Sieur 
de Pernez , Sieur du Fief du Hamel fitué dans la Paroifle de Saint Venant, 
tenu 6c mouvant du Comté de Saint Venant , 6c ledit Sienr Comte de Saine 
Venant ^. fes Officiers, que ledit Sieur de Pernez , quoique Vaflal dudic 
Sieur Comte de Saint Venant, fon Seigneur Féodal Haut Jufticier, devoit 
avoir dans l'Eglife de Saint Venant fuuée dans ledit Fief du Hamel , tous 
les Droits honorifiques preferablement audit Sieur Comte de Saint Venant. 
Ces Sentences 6c Arrefts ont efté rendus fur la feule circonftance que l'E- 
glife de Saint Venant eft fuuée dans ledit Fief du Hamel ; 6c fur ce feul fon- 

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dément les Sentences du Confeil d'Artois onc maintenu & gardé ledit Sieur 
de Pernez en qualité de Propriétaire du Fief du Hamel, & en celte feule & 
tnefme qualité Patron & Fondateur de L' Eglife de Saint Venant * dans la pofleflion 
de tous lefdits Droits honorifiques. Sur quoy deux Réflexions importantes. 

La première , que dans la Coutume d'Artois la (èulc qualité de Seigneur 
Foncier du lieu > où une Eglife eft fuuée , fait juger en faveur du Seigneur 
Foncier qu'il eft Patron &. Fondateur de l'Eglile s car il eft juftifié 5c prouvé 
par les mefmes Sentences que le Sieur de Pernez n'a que la Seigneurie Fon- 
cière ou Baffe Juftice à caufe de fon Fief du Hamel : de forte que dans la 
Coutume d'Artois il ne faut cftre ni Seigneur Haut Jufticier , ni mefme Sei- 
gneur Vicomtier , pour eftre réputé Patron ôc Fondateur d'une Eglife, & 
y recevoir tous les Droits honorifiques j mais qu'il fuffic d'eftre Seigneur 
Foncier, au lieu que fuivanc la Coutume de Lille prife à la lectre } il faut 
élire ou Seigneur Haut Jufticier ou Vicomtier. 

La féconde , que dans la Coutume d'Artois les Seigneurs Vicomtiers ou 
Fonciers reputez à caufe de leurs Seigneuries & Juftices Tairons ejr Fonda- 
teurs des Eglifes qui y font enclavées , y reçoivent les Droits honorifiques 
prcferablement & à l'exclufion de leurs Seigneurs Féodaux Hauts Julti- 
ciers , quoique le Chef-lieu de leurs Fiefs foit fitué dans le mefme lieu que 
les Eglifes mefmes. 

Ses Appellans difent que le lieu de Saint Venant eft un Bourg éloigné 
d'Auby de plus de quinze lieues, qu'il n'eft point du Bailliage de Lens>ou 
qu'il y a à Saint Venant une Coutume particulière , qui a des difpofitions 
précifes au fujet des Droits honorifiques , fur lefquels les Sentences & Ar- 
reft , dont il s'agit , ont efté rendus j mais c'eft une mauvaife évafion. 

Le Lieu de Saint Venant eft une Ville d'Artois fujette à la difpofition de 
la Coutume d'Artois, où il n'y a pas de Coutume particulière qui ait des 
difpofitions au fujet des Droits honorifiques. 

La Seigneurie de Saine Venant eft érigée en Titre de Comtés le Sieur 
Comte de Saint Venant y a toute Juftice, haute» moyenne & baffe. L'E- 
glife dans laquelle les Droits honorifiques ont efté adjugez au Sieur de Per- 
nez, en qualité de Seigneur du Fief du Hamel , fur lequel elle eft fituée , 
eft la feule Eglife Paroiflîale du mefme lieu , la Paroiffe du Sieur Comte de 
Saint Venant. Dans ces circonftances la diftinclion imaginée par Ls Ap- 
pellans eft une chimère. 

SECONDE QJJ E S T I O N. 

Si les Âfâellims [ont Patrons ou Seigneurs Jnjliaers du lieu ou l' Eglife 

d'Auby eft fituée. 

LE Sieur Marquis du Foreft a fait voir cy-deffus par les propres pièces 
des Appellans , que les Abbé Se Religieux de Saint Vincent fout amples 
Prefentateurs à la Cure, & Frère Loiiis Dofferon fimple Curé de Fiers 6c 
d'Auby : qualitez qui ne donnent point celle de Patrons & Fondateurs , ni 
aucuns Droits honorifiues dans ces mefmes Eglifes , que ce n'eft point en 
cette mefme qualité qu'ils ont les mefmes Droits honorifiques dans l'Eglile 
de Fiers, mais en qualité de Seigneurs Féodaux du lieu où F Eglife eft fituée. 
Circonftance qui fait évanouir tous les vains raifonnemens qu'ils font pour 
perfuader la Cour , qu'ayant les Droits honorifiques dans l'Eglife de Fiers , 
qui eft l'Eglife Matrice, ils doivent aulft les avoir dans l'Eglife d'Auby ; 
comme s'ils pouvoient foûtenir que la qualité de Seigneurs Féodaux du lieu 



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où l'Eglifc de Fiers eft fituée, peut eftre étendue & tranfportée ( fi l'on peut 
parler ainfi ) de l'Eglifc de Fiers en celle d'Auby. Jamais perfonne n'a fou- 
tenu qu'à caufe qu'il eft Seigneur Féodal 5c Julticier de l'Eglife Matrice , 
ileftauffi Seigneur Féodal & Jufticier de l'Eglife Succurfale qui fe trouve 
fituée hors de (on Fief, & qu'il y doit avoir les Droits honorifiques comme 
dans l'Eglife Matrice, la maxime certaine citant que ces fortes de Droits at- 
tachez au Fief Se à la Juftice, font bornez par l'étendue du mefme Fief, & 
ne font plus dûs hors de fes limites , où le Seigneur Féodal & Jufticier eft 
regarde comme une perfonne privée. 

Les obfervations qui ont efté faites cy-deflus prouvent que les Apellans 
ne font point Seigneurs ni Féodaux ni jufticiers du Village d'Auby , ôc en- 
core moins de l'Eglife du mefme lieu. 

TROISIE'ME QU ESTION. 

Si le Sieur Marquis du Foreft eft Seigneur Vicomtier ou moyen Jufticier du 
lieu où l Egftfc d'Auby eft fituée , & fi les Droits honorifiques luy 

en appartiennent, 

L E Sieur Marquis du Foreft pourroit fe difpenfer d'entrer dans l'examen 
de cette queftion , après les preuves qu'il vient de faire que les Appcllans 
ne font ni Patrons & Fondateurs des Eglifes de Fiers & d'Auby, ni Seigneurs 
de l'Eglife d'Auby , fimples Prefentateurs de la Cure, fimples Curez 3 ce 
qui fait qu'ils ne font point parties capables de former complainte pour les 
Droits honorifiques , ni de les contefter au Sieur Marquis du Foreft, mais 
il a bien voulu prouver qu'il eft efFe&ivement Seigneur Vicomtier du Vil- 
lage, & en particulier de l'Eglife d'Auby : Preuve établie cy-deflus, & par 
les Pièces produites au Procès : Preuve qui juftifie que c'eft avec la der- 
nière témérité que les Appellans luy conteftent les Droits honorifiques que 
la Coutume & l'Ufage de la Province d'Artois donnent aux Seigneurs Vi- 
comtiers reputez Patrons & Fondateurs des Eglifes fituées dans leurs Fiefs 

Les Apellans ont avancé une infinité d'autres faits , & propofé une infi- 
nité d'autres moyens} mais comme tous ces faits font autant defuppofitions, 
tous ces moyens autant d'erreurs de droit , le Sieur Marquis du Foreft croie 
qu'il eft inutile d'y répondre. 



Adonfieur 



Rapporteur. 




HEBERT, Proc.